Conditions générales

Ces conditions générales régissent les prestations de la Maison Mantorok, studio numérique de Marco Oliveira, Route de Jussy 10A, 1226 Thônex, Genève, Suisse. Elles sont rédigées pour être lues, pas pour être subies : chaque clause dit ce qu'elle fait, en francs, en jours et en obligations concrètes. Version du 31 août 2026. La version applicable à votre contrat est celle que vous avez acceptée à la signature du devis ; nous en conservons une copie datée et nous vous la remettons sur simple demande. Dans ces conditions, un jour ouvré est un jour du lundi au vendredi qui n'est pas férié dans le canton de Genève, et les heures ouvrées se comptent sur ces mêmes jours. Contact : [email protected], +41 76 238 88 80, du lundi au vendredi. Toute demande écrite reçoit une réponse sous 48 heures ouvrées.

1. Qui contracte avec vous

Votre cocontractant est Marco Oliveira, personne physique domiciliée Route de Jussy 10A, 1226 Thônex, canton de Genève, Suisse, qui exerce sous le nom commercial Maison Mantorok. C'est ce nom, Maison Mantorok, qui figure sur nos devis, nos factures, nos emails et notre site https://mantorok.ch. Sur votre relevé de carte bancaire, le libellé qui apparaît est MANTOROK.

L'entreprise est une raison individuelle. Elle n'est pas inscrite au registre du commerce : pour une raison individuelle, l'inscription n'est obligatoire qu'à partir de 100'000 francs de chiffre d'affaires annuel. Cette page et les mentions légales seront mises à jour le jour où une inscription au registre du commerce aura lieu. Si un numéro d'identification des entreprises (IDE) nous a été attribué, il figure sur nos devis et nos factures, indépendamment de toute inscription.

La Maison Mantorok n'est pas assujettie à la TVA. Aucun montant de TVA n'est facturé, et aucun ne peut être récupéré par vous sur nos factures.

Vous nous joignez par email à [email protected] et par téléphone au +41 76 238 88 80, du lundi au vendredi. Ce sont deux canaux directs, pas un formulaire : la personne qui répond est celle qui fait le travail. En dehors de ces jours, laissez un message : nous rappelons le jour ouvré suivant, souvent avant. Le courrier postal s'envoie à l'adresse ci-dessus, qui est aussi celle de la correspondance pour toute question relative à un paiement, à une facture ou à un remboursement, et pour toute notification au sens des présentes conditions.

2. Ce que couvrent ces conditions, et ce qui prime

Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos prestations : création et refonte de sites, applications web, référencement, fiche Google, publicité en ligne, abonnements de suivi, logo, réseaux sociaux et campagnes email.

En cas de contradiction, l'ordre est le suivant : le devis signé prime sur son annexe technique, l'annexe technique prime sur ces conditions générales, et ces conditions générales priment sur toute autre page du site. Autrement dit, ce que vous avez signé l'emporte toujours sur ce qui est écrit ici.

Les pages publiques de mantorok.ch ne valent pas devis : le montant exact de votre projet est celui du devis signé. En revanche, ce qui y est annoncé nous engage. Les prix des abonnements de suivi, la liste de ce qui est compris dans le prix d'un site, les délais et les conditions de résiliation publiés sur mantorok.ch et dans la brochure jointe au devis font partie du contrat, et ces conditions générales ne les réduisent jamais. Si une clause écrite ici est moins favorable que ce que le site ou la brochure annonce, c'est le site ou la brochure qui s'applique.

Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées par écrit, point par point.

Ces conditions générales s'adressent à des clients professionnels : indépendants, sociétés, associations et institutions qui commandent une prestation pour leur activité. En signant le devis, vous déclarez conclure le contrat dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, et vous nous communiquez à cette fin votre raison sociale et, si vous en avez un, votre numéro IDE. Si votre projet est privé et sans lien avec une activité professionnelle, dites-le nous avant de signer : nous adaptons le contrat, et certaines formules de paiement échelonné ne vous seront pas proposées. Si, malgré cette déclaration, vous deviez être qualifié de consommateur au sens de la loi, les dispositions impératives qui vous protègent l'emportent sur les présentes conditions, notamment le droit de révocation des art. 40a et suivants du Code des obligations lorsque ses conditions sont réunies, et la loi fédérale sur le crédit à la consommation. Dans ce cas, la formule à 139 CHF sur dix-huit mois n'est pas conclue et le site est réglé en deux fois selon la section 9.

Pour être clair sur la nature de ce que nous signons : la création d'un site ou d'une application est un contrat d'entreprise au sens des art. 363 et suivants du Code des obligations. Les abonnements de suivi sont des contrats de durée à prestations répétées, résiliables selon la section 11.

3. Comment un contrat se forme

Tout commence par votre demande, envoyée depuis le formulaire de devis ou par email. Le formulaire comporte trois champs obligatoires, votre nom, votre email et votre message, et cinq champs facultatifs. Vous pouvez relire et corriger vos réponses tant que vous n'avez pas cliqué sur Envoyer ; il n'y a pas d'écran de relecture après ce clic. Dès la réception, vous recevez par email un accusé de réception qui reprend la copie de ce que vous nous avez écrit, et une erreur se corrige simplement en répondant à cet email. Envoyer ce formulaire ne vous engage à rien.

Sous 48 heures ouvrées, vous recevez une réponse écrite de notre main, avec nos premières pistes et nos questions. Ce n'est pas encore le devis. Vient ensuite un entretien d'une heure, chez vous, chez nous ou en visioconférence : il est gratuit, et vous repartez avec un avis franc même si nous ne travaillons pas ensemble.

Le devis arrive après cet entretien. Il est chiffré, ferme, classé par priorité, et il indique ce que nous faisons, dans quel ordre, pour quel résultat attendu, à quel prix et dans quel délai. Il est valable trente jours à compter de sa date. Passé ce délai, nous pouvons le confirmer tel quel ou le réviser : dans ce cas, vous recevez un nouveau devis, jamais une facture surprise.

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis, par signature manuscrite, par signature électronique, par validation en ligne avec la case d'acceptation cochée, ou par un email d'acceptation sans réserve. Cette acceptation vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur version alors en vigueur, que nous joignons au devis. Six clauses sont signalées séparément dans le devis, chacune avec sa propre case à cocher, parce qu'elles pèsent : la durée de dix-huit mois de la formule mensuelle, l'exigibilité anticipée du solde en cas de retard de paiement, le moment où les droits d'auteur vous sont cédés, la réception tacite du site à l'expiration du délai d'essai de dix jours ouvrés, la réduction à douze mois du délai de garantie légal de deux ans, et le plafond de notre responsabilité. Vous recevez une confirmation écrite de la commande, avec le devis accepté et ces conditions en pièce jointe.

4. Ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas

Nous concevons et réalisons des sites vitrines et des refontes, des applications web sur mesure, des identités visuelles et des logos. Nous assurons l'hébergement, l'entretien et la mise à jour des sites que nous avons faits ou repris. Nous travaillons le référencement naturel et local, nous tenons les fiches Google Business, nous construisons et pilotons des campagnes Google Ads, et nous mettons en place des campagnes email vers vos propres clients.

Le détail de ce qui est compris dans le prix d'un site figure sur la page des tarifs et dans la brochure jointe à chaque devis : l'entretien de départ et l'état des lieux de votre visibilité, l'écriture des textes de vos pages, le design sur mesure, la version téléphone traitée en premier, le référencement technique de chaque page, la mise en service du nom de domaine et des adresses email, l'installation de la mesure d'audience et du suivi des contacts, deux tours de corrections avant la mise en ligne, et une prise en main de trente minutes. Cette liste fait partie du contrat, comme le dit la section 2.

Nous ne faisons pas de boutique en ligne de plusieurs milliers de références. Nous n'achetons ni faux avis, ni faux abonnés, ni fausses adresses Google. Nous ne promettons jamais une position sur Google, parce que personne ne peut la tenir. Nous ne facturons jamais un pourcentage de votre budget publicitaire. Nous n'animons pas un compte de réseau social à plein temps pour remplir un calendrier. Nous ne prenons aucune marge en silence sur un prestataire que nous vous recommandons. Et nous n'envoyons jamais d'email vers une liste dont l'origine n'est pas claire : en Suisse, la publicité de masse sans consentement est punissable.

Nous refusons les projets où nous ne serions pas utiles. Si un logiciel du marché fait déjà l'affaire, si votre site actuel fonctionne, ou si les chiffres d'une campagne ne tiennent pas, nous vous le disons avant de commencer et nous ne le faisons pas. Ce refus est gratuit et il fait partie de la prestation.

Le logo, l'entretien des réseaux sociaux et les campagnes email ne sont jamais vendus seuls : ils complètent un site que nous avons fait ou que nous entretenons.

5. Ce que vous fournissez, et ce qui se passe si nous ne l'avons pas

Pour travailler, nous avons besoin de peu, mais nous en avons besoin : votre participation à l'entretien de départ, vos photos ou votre accord pour en faire faire, vos logos et éléments d'identité s'ils existent, les accès à votre nom de domaine, à votre hébergement actuel, à vos adresses email et à vos comptes Google, ainsi que vos relectures et validations aux moments prévus. En pratique, votre charge de travail sur un site vitrine se compte en heures et non en journées : nous écrivons les pages à votre place, vous n'avez pas de questionnaire de trente questions à remplir.

Vous garantissez que les textes, images, logos, vidéos et données que vous nous transmettez sont exacts, licites, et que vous disposez des droits nécessaires pour les publier. Nous ne vérifions pas la titularité de vos contenus. Si un contenu que vous fournissez nous paraît risqué, nous vous le disons par écrit ; si vous maintenez votre choix, il reste sous votre responsabilité et hors de notre garantie.

Les délais annoncés courent à partir du moment où nous disposons de vos contenus, de vos accès et de vos validations. Si un élément manque, le délai est suspendu d'autant, sans indemnité de part et d'autre, et il reprend le jour où nous le recevons. Nous vous relançons par écrit, en nommant précisément ce qui manque.

Si un projet reste bloqué faute d'éléments de votre part pendant plus de soixante jours malgré deux relances écrites, nous pouvons facturer le travail déjà effectué et clore le dossier. Le projet peut être rouvert ensuite, sur la base d'un nouveau devis tenant compte de ce qui a déjà été payé.

6. Délais de réalisation

Un site vitrine est mis en ligne dans un délai de trois à cinq semaines à compter de la réception de vos textes, de vos photos et de vos accès. Pour une application web, le délai est fixé lot par lot dans le devis, selon la section 16. Le délai exact de votre projet, avec sa date de livraison prévue, figure dans le devis signé.

Le facteur de retard le plus fréquent est la disponibilité de vos contenus, pas le développement. Si vous êtes pressé pour une ouverture ou une saison, dites-le nous dès le premier échange : nous vous dirons franchement si la date tient, plutôt que de l'accepter et de la manquer.

Notre capacité est limitée, et nous préférons le dire que le cacher. Quand le mois est complet, nous vous le disons dès la première réponse et nous vous donnons une date de démarrage, que le devis reprend.

Pendant la réalisation, vous suivez l'avancement sur une adresse de préproduction privée et vous validez avant chaque étape importante. La mise en ligne n'a jamais lieu sans votre accord écrit.

Si nous prenons du retard pour une raison qui nous est imputable, vous nous fixez par écrit un délai supplémentaire raisonnable, en principe de quinze jours. Passé ce délai, vous pouvez renoncer à la partie non exécutée : vous ne payez alors que ce qui a été livré, tout ce que vous avez déjà versé au delà de cette valeur vous est remboursé dans les dix jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine selon la section 13, et nous vous remettons en même temps ce qui a été produit à ce stade. Vos prétentions en dommages-intérêts restent réservées, dans les limites de la section 21. Si le devis fixe une date de livraison ferme et que vous nous avez dit dès le premier échange qu'elle conditionnait le projet, vous n'avez aucun délai supplémentaire à nous accorder.

7. Corrections comprises et avenants

Le prix d'un site comprend deux tours de corrections avant la mise en ligne. Un tour de corrections est une liste unique et complète de vos demandes, envoyée par écrit après avoir consulté la préproduction. Les corrections portent sur ce qui a été convenu : textes, images, agencement, couleurs, détails d'affichage.

Ce qui sort du périmètre décrit dans le devis n'est pas une correction mais un ajout : une page supplémentaire, une fonctionnalité nouvelle, un changement complet de direction graphique après validation de la maquette, une refonte des textes après leur approbation. Un ajout fait l'objet d'un avenant écrit, chiffré et daté.

Nous vous donnons le prix de l'ajout avant de le faire, et vous décidez. Aucun montant n'apparaît sur une facture sans que vous l'ayez accepté par écrit avant que le travail commence.

Un ajout peut décaler la date de livraison. L'avenant indique alors la nouvelle date, et c'est elle qui remplace celle du devis.

8. Prix, devise et absence de TVA

Tous nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Un site démarre à 899 CHF. Sauf si vous choisissez la formule mensuelle de la section 12, il se règle en deux fois : la moitié à la signature du devis, le solde à la mise en ligne. Si vous préférez tout régler à la signature, un escompte de 3 % s'applique sur le prix du site. Les abonnements de suivi sont de 25 CHF, 79 CHF, 219 CHF et 590 CHF par mois selon le niveau.

Ces montants sont ceux que vous payez : aucun frais de dossier, aucun frais de mise en service, aucun frais de carte, aucune commission cachée et aucune TVA ne s'y ajoutent. Ne s'y ajoutent que les postes que le devis nomme expressément et que vous avez acceptés : les quatre postes énumérés au dernier paragraphe de cette section, les avenants acceptés par écrit (section 7), l'hébergement d'une application web (section 16) et les frais de rappel en cas de retard de paiement (section 10).

La Maison Mantorok n'est pas assujettie à la TVA. Aucune TVA n'est facturée, aucune n'est mentionnée sur nos devis ni sur nos factures, et vous n'avez donc aucun montant de TVA à récupérer.

Si notre chiffre d'affaires venait à franchir le seuil légal d'assujettissement de 100'000 francs, la TVA au taux légal s'ajouterait aux prestations facturées à compter de la date d'assujettissement. Les prix fermes des devis déjà signés à cette date resteraient inchangés jusqu'au terme du projet concerné. Pour les abonnements en cours, nous vous préviendrions par écrit trente jours à l'avance, avec la possibilité de résilier sans frais à la date d'effet.

Le prix d'un site est ferme et arrêté par écrit avant le début des travaux. Le montant exact dépend du nombre de pages et de ce qu'il y a à écrire. Si nous nous sommes trompés dans notre estimation, c'est notre problème, pas le vôtre : nous n'ajoutons aucune ligne en fin de projet.

Quatre postes sont toujours facturés à part et apparaissent sur le devis avec leur montant, jamais après coup : les photos professionnelles, que vous payez au photographe à son prix, sans marge de notre part ; les traductions en anglais ou en allemand, facturées au mot, sans marge ; le budget publicitaire versé à Google ; et les fonctions sur mesure, chiffrées au cas par cas. Le nom de domaine, lui, est compris dans votre abonnement de suivi tant qu'il court, dans les conditions de la section 11. Si vous n'avez pas d'abonnement, ou après sa fin, le nom de domaine et les licences annuelles éventuelles sont à votre charge directement auprès du registraire ou du fournisseur, à votre nom, sans marge ni intermédiaire de notre part.

9. Modalités de paiement

Deux façons de financer un site, au choix, indiquées sur le devis. À la commande : le prix est réglé en deux fois, la moitié à la signature et le solde à la mise en ligne. Si vous préférez tout régler à la signature, vous bénéficiez d'un escompte de 3 % sur le prix du site. Au mois : 139 CHF par mois pour un site au tarif d'entrée, pendant dix-huit mois, rien à avancer, la première mensualité étant due au lancement du site ; cette formule fait l'objet de la section 12.

Les abonnements de suivi sont facturés d'avance, mensuellement, à date fixe. Sur demande, ils peuvent être réglés annuellement d'avance : dans ce cas, deux mois sont offerts et vous payez dix mois sur douze.

En souscrivant un abonnement de suivi ou la formule mensuelle, vous nous autorisez à enregistrer votre carte chez notre prestataire de paiement et à la débiter automatiquement à chaque échéance, jusqu'à la fin du contrat. Le devis et l'email de confirmation indiquent le montant exact, la devise (CHF), la périodicité (mensuelle ou annuelle), la date du premier prélèvement, celle des suivants et, pour la formule sur dix-huit mois, le nombre total de prélèvements et le montant total dû. Chaque prélèvement donne lieu à un reçu envoyé le jour même par email, avec le montant, la devise et la date. Vous pouvez remplacer votre carte à tout moment en nous écrivant à [email protected] ; retirer votre carte n'est pas une résiliation, qui suit la section 11.

Nous acceptons le virement bancaire et le paiement par carte. Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Limited et Stripe, Inc. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte : il est saisi sur une page sécurisée de Stripe, chiffrée en HTTPS, sur une infrastructure certifiée PCI DSS de niveau 1. Le montant et la devise (CHF) vous sont indiqués avant validation.

Avant toute validation, la page de paiement rappelle le nom du bénéficiaire, Maison Mantorok, tel qu'il apparaîtra sur votre relevé sous le libellé MANTOROK, la description de la prestation, le montant, la devise, la périodicité s'il s'agit d'un abonnement, la date de livraison ou de démarrage prévue, ainsi qu'un lien direct vers ces conditions générales, vers la politique d'annulation et de remboursement de la section 13 et vers notre politique de confidentialité. Ces trois liens figurent également en pied de chaque devis et de chaque facture. Valider le paiement vaut confirmation que vous avez pu en prendre connaissance.

Le débit est effectué en francs suisses. Si votre carte est libellée dans une autre monnaie, votre banque applique son propre taux de conversion et, le cas échéant, ses frais : le montant qui apparaît sur votre relevé peut donc différer légèrement de celui du devis, sans que nous ayons prise sur cet écart ni que nous en tirions quoi que ce soit.

Sur votre relevé de carte, le libellé qui apparaît est MANTOROK. Si un montant vous paraît inconnu, appelez-nous au +41 76 238 88 80 ou écrivez à [email protected] : nous retrouvons l'opération et nous vous répondons sous 48 heures ouvrées, le plus souvent le jour même. Nous vous demandons de nous contacter avant votre banque, non pour vous en empêcher, mais parce que nous réglons la question plus vite.

L'acompte de 50 % et le paiement intégral à la commande sont des paiements anticipés : ils sont encaissés avant la livraison du site. Le devis indique la date de livraison prévue, et le reçu que nous vous adressons porte la mention paiement anticipé, le montant, la date de démarrage prévue et un rappel de la politique d'annulation et de remboursement figurant à la section 13.

Chaque facture porte une date d'échéance calendaire. Sauf indication contraire du devis, elle est payable dans les trente jours dès sa date.

10. Retard de paiement

Une facture est due à la date d'échéance indiquée. Passé cette date, vous êtes en retard automatiquement, sans que nous ayons à vous le rappeler, parce que la date était convenue d'avance.

Le premier rappel est gratuit. Chaque rappel suivant est facturé 20 CHF, montant annoncé ici et repris sur chaque devis. À partir du deuxième rappel, un intérêt moratoire de 5 % l'an court sur le montant impayé. Nous ne facturons aucun frais d'agence de recouvrement ni aucun pourcentage de la créance.

Si une facture reste impayée plus de dix jours après une mise en demeure écrite, nous pouvons suspendre les prestations de suivi jusqu'au paiement, après vous en avoir averti séparément. Nous ne mettons pas votre site hors ligne pour un retard de quelques dizaines de francs : l'interruption de l'hébergement que nous fournissons n'intervient qu'après soixante jours de retard, après une mise en demeure et un avis distinct. Nous ne retenons jamais votre nom de domaine, votre code, vos accès ni l'archive de votre site : ils vous sont remis sur demande, même en cas d'impayé, et vous pouvez héberger le site ailleurs immédiatement.

Si vous avez choisi la formule mensuelle et que deux mensualités restent impayées après une mise en demeure écrite assortie d'un délai de dix jours, les tranches restantes du prix du site, et elles seules, deviennent immédiatement exigibles. Les montants correspondant au suivi non encore fourni ne sont pas concernés.

Vous restez libre de contester une facture. Faites-le par écrit dans les dix jours suivant sa réception, en indiquant ce que vous contestez et pourquoi. La partie non contestée reste due à son échéance.

11. Abonnements de suivi

Quatre niveaux, cumulatifs : chaque niveau comprend tout ce que contient le précédent. Socle à 25 CHF par mois : hébergement, location du nom de domaine en .ch comprise (une autre extension vous est refacturée à son coût réel, sans marge), certificat de sécurité, sauvegarde complète chaque nuit, mises à jour et correctifs de sécurité, surveillance de la disponibilité, rapport à la demande, réponse sous 72 heures ouvrées. Sérénité à 79 CHF : le Socle, plus une heure de modifications de contenu par mois faites par nous, votre fiche Google tenue à jour, un rapport trimestriel et une réponse sous 24 heures ouvrées. Visibilité à 219 CHF : le Sérénité, plus le suivi du référencement local, trois heures de modifications par mois, une page ou un article publié chaque mois, un rapport mensuel, un point téléphonique trimestriel. Croissance à 590 CHF : le Visibilité, plus le pilotage de vos campagnes Google Ads hors budget publicitaire, six heures de modifications par mois, deux contenus publiés par mois, un rapport mensuel commenté, un point téléphonique mensuel de 45 minutes et une réponse le jour même en jours ouvrés.

Les heures de modifications incluses et les délais de réponse ne s'additionnent pas d'un niveau à l'autre : ceux du niveau supérieur remplacent ceux du niveau inférieur. Visibilité comprend trois heures par mois au total, Croissance six heures par mois au total. Nos périodes d'absence, vacances ou maladie, vous sont annoncées à l'avance, avec le délai de réponse applicable pendant celles-ci et le numéro à appeler en cas d'urgence.

Les heures de modifications de contenu et les contenus publiés sont mensuels et ne se cumulent pas d'un mois sur l'autre. Au-delà, nous vous chiffrons le complément avant de le faire.

Ces quatre abonnements couvrent l'hébergement d'un site. Ils ne couvrent pas l'hébergement ni la maintenance d'une application web, qui font l'objet de la section 16.

L'abonnement démarre à la mise en ligne du site, ou à la date convenue au devis pour un site que nous reprenons. Il est conclu pour une durée indéterminée et facturé d'avance. Le règlement annuel donne droit à deux mois offerts.

Vous résiliez avec un mois de préavis, sans justification et sans pénalité : l'abonnement prend fin un mois après le jour où nous recevons votre email, et cette date est la dernière période facturée. Un email à [email protected] suffit et fait foi : aucun formulaire, aucune démarche, aucune raison à donner. Nous vous confirmons la résiliation par écrit dans les deux jours ouvrés, avec la date exacte à laquelle l'abonnement s'arrête et le dernier montant dû. Vous devez les mensualités jusqu'à cette date, rien de plus, et aucune indemnité.

Nous pouvons résilier dans les mêmes conditions, avec un mois de préavis. Les deux parties peuvent mettre fin au contrat avec effet immédiat pour de justes motifs, notamment un impayé persistant, une demande contraire à la loi ou aux règles de Google, ou l'impossibilité durable de travailler ensemble.

Après la résiliation, vous gardez tout : le nom de domaine, le site, les textes, les images et l'ensemble de vos accès, qui sont déjà à votre nom. Dans les quinze jours suivant la fin du contrat, nous vous remettons sans frais une archive complète du site, fichiers et base de données, et nous vous transférons ce qui doit l'être. L'hébergement que nous fournissons cesse à la fin de la période payée ; nous conservons une sauvegarde de sécurité pendant trente jours après cette date, puis nous la supprimons. Le renouvellement du nom de domaine repasse à votre charge, directement auprès du registraire : nous vous indiquons la date d'échéance et le montant avant de partir. Si vous préférez héberger le site chez vous dès le départ et vous en occuper vous-même, c'est possible et nous vous remettons le code et les accès, sans frais.

Nous vous prévenons par écrit au moins sept jours avant tout prélèvement dont le montant ou la date change, avant chaque échéance annuelle, et avant tout prélèvement intervenant plus de six mois après le précédent. Chaque avis contient le montant, la devise, la date et le rappel que vous pouvez résilier par un simple email à [email protected].

12. La formule mensuelle sur dix-huit mois

Cette formule vous permet de ne rien avancer : nous portons le coût de la création du site jusqu'à ce que les mensualités l'aient couvert. Elle réunit deux choses dans un seul montant mensuel, et le devis les ventile expressément : une part qui paie la création du site, et 79 CHF qui paient l'abonnement de suivi Sérénité décrit à la section 11. Pour un site au tarif d'entrée, cela fait 139 CHF par mois : 60 CHF de création, soit 1'080 CHF au total à prix ferme, et 79 CHF de suivi. Pour un site plus important, seule la part création augmente ; la durée reste de dix-huit mois, et le devis indique en chiffres la mensualité exacte, le prix total de la création et le montant de chaque tranche.

Le prix de la même création réglée à la commande est de 899 CHF. Payer à la commande revient donc à 181 CHF de moins sur vingt-quatre mois, à service strictement identique : 2'795 CHF contre 2'976 CHF. Cet écart correspond au fait que nous portons le coût du site pendant dix-huit mois. Nous vous le disons nous-mêmes : si vous avez la trésorerie, prenez la formule à la commande.

Les dix-huit tranches de création financent un ouvrage qui vous est livré dès le début : elles sont dues jusqu'au terme. C'est un paiement échelonné d'un prix convenu, pas un abonnement dont vous ne pourriez plus sortir : ce que vous payez, c'est un site qui est déjà le vôtre. Elles restent dues même si vous décidez d'arrêter le suivi, et elles sont la seule exception à la liberté de résiliation.

La part de 79 CHF, elle, suit le régime de tous nos abonnements : vous pouvez y mettre fin avec un mois de préavis, sans justification et sans pénalité. Dans ce cas, votre mensualité tombe à la seule part de création pour les mois restants, l'hébergement et l'entretien cessent, et nous vous remettons sans frais le code, l'archive du site et vos accès pour que vous puissiez l'héberger ailleurs et le faire évoluer par qui vous voulez, selon la section 17.

Cette formule n'est proposée qu'à des clients professionnels, qui déclarent conclure le contrat pour leur activité professionnelle ou commerciale. Elle n'est pas proposée à un consommateur, pour qui elle relèverait de la loi fédérale sur le crédit à la consommation. Sa durée de dix-huit mois figure en toutes lettres dans le devis, avec la ventilation ci-dessus, et fait l'objet d'une case d'acceptation distincte.

Au terme des dix-huit mensualités, la création est intégralement payée, les droits vous sont cédés selon la section 17, et c'est l'abonnement Sérénité à 79 CHF par mois qui prend le relais. Votre facture baisse d'autant automatiquement, sans démarche de votre part, dès le dix-neuvième mois. Cet abonnement est ensuite résiliable avec un mois de préavis comme tous les autres.

13. Annulation et remboursement

Cette section dit exactement ce qui est remboursable, ce qui ne l'est pas, à quel moment et sous quel délai. Elle vaut pour tous les paiements, par virement comme par carte.

Annuler une commande de site avant le début des travaux. Vous pouvez annuler par simple email à [email protected], ou par téléphone au +41 76 238 88 80. Tant que nous n'avons pas commencé, l'annulation est intégralement remboursée : vous récupérez la totalité de ce que vous avez versé, sans aucune retenue et sans frais, quel que soit le nombre de jours écoulés depuis la signature. Les travaux sont réputés commencés le jour où nous vous remettons un premier élément, maquette, texte rédigé ou adresse de préproduction ; nous vous confirmons cette date par écrit.

Annuler après le début des travaux. Vous pouvez arrêter le projet à tout moment, sans avoir à vous justifier. Restent alors dus : le travail déjà effectué, évalué selon les étapes du devis, plus une indemnité forfaitaire de 10 % du solde non exécuté, qui couvre le créneau réservé et non replaçable. Cette indemnité de 10 % ne s'applique pas aux applications web : chiffrées par lot, elles s'arrêtent entre deux lots, et vous ne payez alors que les lots déjà commencés, comme le prévoit la section 16. Le reste des sommes déjà versées vous est remboursé. Ce que nous avons produit à ce stade, maquettes et textes compris, vous est remis, avec le droit de l'utiliser et de le faire terminer par quelqu'un d'autre.

Ce qui n'est jamais remboursé. Les prestations déjà exécutées et acceptées, notamment un site mis en ligne. Les mois d'abonnement déjà écoulés. Le mois en cours au moment d'une résiliation d'abonnement, l'abonnement étant facturé d'avance et le service étant rendu jusqu'à la fin du mois. Les frais avancés pour votre compte auprès de tiers et non récupérables : licences annuelles, hébergement prépayé, polices de caractères, images sous licence, budget publicitaire déjà consommé par Google, ainsi que le nom de domaine lorsqu'il n'est pas compris dans un abonnement de suivi en cours. Tant qu'un abonnement de suivi est actif, la redevance du nom de domaine est comprise dans l'abonnement et ne vous est jamais refacturée. Ces frais sont toujours annoncés avant d'être engagés.

Abonnement réglé à l'année. Si vous résiliez en cours d'année, nous vous remboursons les mois entiers non entamés, recalculés au tarif mensuel du niveau souscrit, sans pénalité. Concrètement, vous payez les mois consommés à leur prix mensuel et le surplus vous est rendu.

Formule mensuelle sur dix-huit mois. Les tranches de création déjà versées ne sont pas remboursables : elles paient un site qui vous a été livré. Les mensualités restantes sont dues jusqu'au terme, comme indiqué à la section 12. La part de suivi de 79 CHF cesse d'être facturée dès la fin du préavis d'un mois si vous y mettez fin.

Délai et forme du remboursement. Tout remboursement dû est versé dans les dix jours ouvrés suivant notre confirmation écrite, sur le moyen de paiement d'origine : sur la carte utilisée pour un paiement par carte, sur le compte émetteur pour un virement. Nous vous adressons un avis de remboursement indiquant le montant, la devise et la date. Selon votre banque, l'apparition du crédit sur votre relevé peut prendre quelques jours de plus, ce qui ne dépend pas de nous.

Si nous ne pouvons pas livrer. Si nous devons renoncer à un projet pour une raison qui nous est propre, nous vous remboursons intégralement tout ce que vous avez versé pour la partie non livrée, dans le même délai de dix jours ouvrés, et nous vous remettons ce qui a déjà été produit.

Contestation d'une opération. Nous ne vous demandons jamais de renoncer à votre droit de contester une opération auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte : ce droit vous appartient et rien dans ces conditions ne le restreint. Nous vous demandons seulement, si quelque chose ne va pas, de nous écrire d'abord à [email protected] ou de nous appeler au +41 76 238 88 80. Nous répondons sous 48 heures ouvrées, et la plupart des situations se règlent en un appel.

14. Publicité en ligne

Le compte publicitaire est ouvert à votre nom, jamais au nôtre. Le budget que vous consacrez à la publicité est versé directement par vous à Google, sur votre propre compte. Il ne transite pas par nous, il n'apparaît pas sur nos factures, et nous ne prenons aucune commission dessus.

Nos honoraires de construction et de pilotage sont fixes, annoncés au devis, et ne sont jamais un pourcentage de vos dépenses : nous n'avons aucun intérêt à vous faire dépenser davantage que nécessaire. Vous voyez chaque mois les deux montants séparément, le budget versé à Google d'un côté, nos honoraires de l'autre.

Le pilotage des campagnes est une obligation de moyens. Nous nous engageons sur un travail rigoureux, un suivi transparent et un rapport mensuel lisible indiquant ce que vous avez dépensé et ce que cela vous a rapporté. Nous ne garantissons aucun volume de clics, d'appels, de formulaires, de clients ni de chiffre d'affaires : les résultats dépendent des enchères, des algorithmes et des politiques de Google, de votre marché et de votre offre, autant d'éléments qui ne sont pas sous notre contrôle.

Avant de lancer quoi que ce soit, nous vérifions que les chiffres tiennent : coût par client attendu contre valeur d'un client pour vous. S'ils ne tiennent pas, nous vous le disons et nous ne lançons pas les campagnes. Nous vous recommandons de compter trois mois avant de juger un résultat, mais c'est une recommandation, pas une clause : l'abonnement se résilie avec un mois de préavis comme les autres.

Google peut refuser, suspendre ou modifier une annonce, un compte ou une règle de diffusion sans nous consulter. Nous ne répondons pas de ces décisions. Le jour où vous partez, vous emportez le compte, l'historique, les campagnes et les données : c'est votre actif, pas le nôtre.

15. Référencement

Le référencement est une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucune position dans les résultats de Google, aucun volume de visites et aucun nombre de demandes. Personne ne peut garantir une première place, et quiconque le promet vend autre chose que du référencement.

Ce que nous garantissons est vérifiable : un site techniquement irréprochable au lancement, structure claire, chargement rapide, balises correctes, fiche Google reliée ; puis, dans le cadre d'un abonnement Visibilité ou Croissance, un audit technique, une recherche des expressions réellement tapées, une architecture de pages, des contenus écrits et publiés, le suivi de la fiche Google et un rapport mensuel qui montre ce qui a progressé et ce qui n'a pas bougé.

Les délais sont ceux du métier : les premiers mouvements apparaissent après deux à trois mois, les résultats qui comptent entre six et douze mois. Nous vous recommandons de compter six mois avant de juger un travail de référencement, en dessous les chiffres ne veulent rien dire. C'est une recommandation, pas une clause : l'abonnement se résilie avec un mois de préavis, sans pénalité.

Google modifie ses algorithmes et ses politiques sans préavis et sans nous consulter. Une baisse de position consécutive à une telle modification, à l'action d'un concurrent, à un changement de votre offre ou à une intervention faite sur le site sans nous, n'est pas un défaut de notre prestation.

En cas de refonte, nous relevons chaque adresse indexée et nous la redirigeons vers son équivalent, puis nous surveillons les positions après la bascule. Une refonte bien faite est conçue pour conserver votre place ; personne ne peut vous garantir mieux, et nous vous montrons les positions avant et après.

Nous n'achetons pas de faux avis et nous ne recourons à aucune méthode contraire aux règles de Google. Si vous nous le demandez, nous refusons.

16. Applications web

Une application web n'est pas un site : elle a du calcul, une base de données et des fichiers, et sa facture d'infrastructure monte avec l'usage. Elle est traitée à part, avec ses propres règles.

Le projet commence par un cadrage, chiffré séparément : nous écrivons votre règle métier et nous chiffrons la première version. Ce document vous appartient, même si vous vous arrêtez là ou si vous confiez la suite à quelqu'un d'autre.

Le développement est chiffré par lot, avec un prix ferme par lot. Vous validez chaque lot avant qu'il ne démarre et vous pouvez arrêter entre deux lots, sans indemnité autre que le paiement des lots déjà commencés : l'indemnité de 10 % de la section 13 ne s'applique pas ici. Le délai de chaque lot figure au devis, et nous visons une première version utilisable rapidement plutôt qu'un chantier interminable.

L'hébergement d'une application n'est pas compris dans les abonnements à 25, 79, 219 et 590 CHF, qui couvrent l'hébergement d'un site. Il vous est refacturé à son coût réel, sans marge, sur présentation des factures d'infrastructure, avec un plafond mensuel convenu au devis. Nous vous appelons avant de franchir ce plafond, jamais après : vous ne découvrez jamais une augmentation sur une facture. La maintenance applicative fait l'objet d'un abonnement distinct, sur devis.

Si votre activité l'exige, notamment lorsque vous traitez des identités, des heures de travail ou des données de santé, l'hébergement se fait chez un prestataire établi en Suisse, sur des serveurs situés en Suisse. Ce cas fait l'objet d'un devis distinct, parce qu'il change l'infrastructure et son coût : le prestataire y est nommé, ainsi que les mesures de sécurité retenues. Nous vous disons alors franchement si votre traitement appelle une analyse d'impact relative à la protection des données, qui relève de vous et que nous ne réalisons pas.

Le code et les accès sont à votre nom, chez votre hébergeur, dès le premier jour. Vous pouvez confier la suite à quelqu'un d'autre sans nous demander la permission.

17. Propriété du site, du domaine et des accès

Le nom de domaine est enregistré à votre nom dès le premier jour, avec vous comme titulaire. L'hébergement, les adresses email, le compte Google Ads, la fiche Google Business, Analytics et la Search Console sont ouverts à votre nom, avec un accès délégué à la Maison Mantorok le temps de notre collaboration. Nous ne détenons rien à votre place et nous ne gardons aucun accès en otage.

Nous vous cédons à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, les droits patrimoniaux sur les éléments créés spécifiquement pour vous : maquettes, graphismes, textes rédigés pour vos pages, identité visuelle et code sur mesure. La cession couvre la reproduction, la mise en circulation, la mise à disposition en ligne, la modification, l'adaptation, la traduction, ainsi que le droit de sous-licencier et de céder ces droits à un tiers. Vous êtes expressément autorisé, sans limite de durée et sans que nous puissions revenir dessus, à modifier, adapter, faire évoluer et refondre le site, y compris par un autre prestataire, sans avoir à nous consulter. Nous renonçons à exiger la mention de notre nom. Seule est réservée l'hypothèse, prévue par la loi, d'une altération portant atteinte à la personnalité de l'auteur.

Cette cession devient effective au paiement intégral du prix de la création : au versement du solde pour un site réglé à la commande, au versement de la dernière mensualité pour la formule sur dix-huit mois. Jusque-là, vous bénéficiez sur ces mêmes éléments d'une licence gratuite, complète, non exclusive et non résiliable : vous pouvez exploiter le site en ligne, l'héberger où vous voulez, le modifier, l'adapter, le faire terminer ou refondre par un autre prestataire de votre choix, et emporter le code, les textes et les images. Si vous arrêtez le projet en cours de route, cette licence porte sur tout ce qui a été produit et payé à ce moment-là. Vous ne perdez donc rien à partir avant le terme, et vous n'avez besoin de notre autorisation à aucun moment : seul le transfert définitif et exclusif de la propriété des droits suit le paiement.

Les composants tiers ne nous appartiennent pas et nous ne pouvons pas vous céder plus que ce que nous détenons. Systèmes de gestion de contenu, bibliothèques, extensions, polices de caractères et images de banque restent régis par leurs propres licences, dont certaines sont des licences libres qui donnent des droits à toute personne recevant le code, et d'autres sont limitées à un domaine ou à un volume de pages vues. La liste des composants utilisés et de leurs licences est annexée à la livraison. Lorsqu'une licence doit être acquise à votre nom, nous vous le disons avant, et nous vous la refacturons à son coût réel, sans marge.

Nous conservons la propriété de nos outils, de nos composants génériques, de nos gabarits internes et de notre savoir-faire, qui ne sont pas créés spécifiquement pour vous. Vous bénéficiez sur ces éléments, dans la mesure où ils sont intégrés à votre site, d'une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et transmissible avec le site.

Nous n'ajoutons aucune signature ni lien vers notre site dans le pied de page du vôtre, sauf si vous nous le proposez.

En cas de refonte, nous vous remettons une copie complète de l'ancien contenu, textes et images, avant la bascule, y compris ce que nous ne reprenons pas.

18. Références

Nous aimerions pouvoir montrer notre travail. Nous ne publions un projet client sur notre site, dans notre brochure ou dans une présentation qu'une fois le site en ligne et avec votre accord écrit préalable. Sans cet accord, nous ne publions rien : ni votre nom, ni votre logo, ni de capture d'écran.

Les chiffres de résultat ne sont publiés qu'avec votre accord et seulement lorsqu'ils portent sur une période assez longue pour vouloir dire quelque chose.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, par un simple email à [email protected], sans avoir à vous justifier. Nous retirons la référence de notre site et de nos documents dans les dix jours ouvrés.

Il nous arrive de proposer à un prospect engagé d'échanger avec un client existant. Nous ne le faisons jamais sans vous avoir demandé votre accord au préalable, et nous ne transmettons jamais vos coordonnées sans lui.

19. Confidentialité et données personnelles

Tout ce que vous nous confiez, chiffres, projets, fichiers, accès et documents internes, est confidentiel. Nous ne le communiquons à personne, hormis aux sous-traitants nommés à la section 20, tenus par les mêmes obligations, et dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du contrat. Cet engagement survit à la fin du contrat.

Le traitement de vos propres données par la Maison Mantorok, celles que vous nous confiez en tant que client ou prospect, est décrit dans notre politique de confidentialité, publiée à l'adresse https://mantorok.ch/confidentialite/. Elle indique quelles données sont collectées, à quoi elles servent, à qui elles sont communiquées, dans quels pays et sur quelle base, et combien de temps elles sont conservées. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection, ni transmises à un partenaire commercial.

Pour les données des visiteurs et des utilisateurs de votre site ou de votre application, les rôles sont les suivants : vous êtes responsable du traitement, la Maison Mantorok est sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour l'exécution du contrat, et nous prenons les mesures de sécurité usuelles de la profession. Nous vous restituons ou supprimons ces données à la fin du contrat, selon votre choix, sous réserve de la sauvegarde de sécurité que nous conservons trente jours après la fin de l'hébergement, comme indiqué à la section 11, et qui est ensuite supprimée.

Les modalités de ce traitement, objet, durée, nature, finalité, catégories de données et de personnes concernées, figurent dans l'annexe Traitement des données jointe au devis, qui vaut contrat de sous-traitance au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données et de l'art. 28 du règlement européen. Nous vous assistons, dans la mesure de nos moyens, pour répondre aux demandes de vos visiteurs et pour vos propres obligations de sécurité et d'annonce. Nous tenons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et nous acceptons un audit raisonnable, annoncé quinze jours à l'avance et à vos frais. Les personnes qui accèdent à vos données sont tenues à la confidentialité.

Si nous constatons une violation de la sécurité affectant vos données ou celles de vos utilisateurs, nous vous en informons par écrit sans délai et au plus tard dans les 72 heures suivant sa découverte, avec ce que nous savons et ce que nous faisons, afin que vous puissiez tenir vos propres obligations.

La conformité de votre site à la législation sur la protection des données, votre bandeau de consentement si vous en avez besoin, votre politique de confidentialité et les mentions destinées à vos visiteurs relèvent de vous. Nous installons les outils convenus et nous les configurons correctement, mais nous ne sommes pas votre conseil juridique. Une mise en conformité peut être commandée séparément, par un mandat écrit et chiffré.

Vous nous garantissez que vous disposez du droit de faire traiter les données que vous nous transmettez et que leur traitement est licite. Si un tiers ou une autorité nous met en cause à raison de ces données, vous nous indemnisez des frais de défense et des montants auxquels nous sommes condamnés, sauf faute de notre part. Cette obligation est plafonnée au double du prix de la prestation concernée. Nous vous informons sans délai de toute mise en cause, nous ne transigeons pas sans votre accord, et vous pouvez conduire la défense à votre charge si vous le souhaitez.

20. Sous-traitance

Marco Oliveira est votre interlocuteur unique, du premier appel à la mise en ligne, et c'est lui qui fait l'essentiel du travail. Il nous arrive de confier une partie du développement, de la rédaction ou de la production graphique à des professionnels indépendants établis au Portugal ou en France, deux États membres de l'Union européenne dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral.

Nous restons votre seul cocontractant et nous répondons du travail livré comme s'il était le nôtre : le fait de sous-traiter ne réduit ni votre garantie, ni notre responsabilité. Vous n'avez ni facture, ni interlocuteur, ni discussion supplémentaires. Chaque sous-traitant est tenu par un engagement écrit de confidentialité, ne reçoit que les accès nécessaires à sa tâche et pour la durée de celle-ci, et nous cède les droits sur ce qu'il produit pour vous, avec le droit de vous les céder à notre tour.

Nous recourons par ailleurs à des fournisseurs pour l'hébergement du site, la messagerie professionnelle, l'envoi d'emails et l'encaissement : Cloudflare, Infomaniak, Resend et Stripe. La liste à jour, avec le pays de chaque destinataire et la base juridique du transfert, figure dans notre politique de confidentialité. En signant le devis, vous autorisez de manière générale le recours à ces sous-traitants. Nous vous informons par écrit trente jours avant tout changement ; vous pouvez vous y opposer pour un motif sérieux tenant à la protection des données, auquel cas nous cherchons une solution ou vous pouvez résilier sans frais à la date du changement.

Nous ne confions aucun travail de production à des indépendants établis en Suisse. Notre messagerie professionnelle, elle, est hébergée à Genève par Infomaniak : vos emails et leurs pièces jointes restent sur des serveurs suisses.

21. Garantie et responsabilité

Avant la mise en ligne, le site vous est remis sur une adresse de préproduction. Vous disposez de dix jours ouvrés pour le tester et nous signaler par écrit tout défaut, en décrivant précisément la page, le navigateur, l'action effectuée, le résultat obtenu et le résultat attendu. Passé ce délai sans nouvelles de votre part, et de toute façon dès la mise en ligne ou dès que vous utilisez le site pour votre activité, le site est considéré comme accepté : la garantie de douze mois décrite plus bas prend alors le relais.

Un défaut est un écart entre le site livré et ce qui est décrit dans le devis et son annexe technique. Ne sont pas des défauts : les navigateurs et systèmes en dehors des versions listées dans l'annexe ; les modifications faites par vous ou par un tiers ; les évolutions, pannes ou arrêts de services, d'extensions ou d'interfaces tiers ; les changements d'algorithme ou de politique de Google ; les indisponibilités de l'hébergeur ; et les conséquences des contenus, données ou instructions que vous nous avez imposés après que nous vous avons averti par écrit.

Nous garantissons les défauts existant à la livraison pendant douze mois à compter de l'acceptation. Ce délai est plus court que le délai légal de deux ans des art. 371 et 210 du Code des obligations, et nous vous le signalons expressément : c'est l'une des six clauses qui font l'objet d'une case d'acceptation distincte au devis. Nous corrigeons gratuitement, et nous avons le droit d'y procéder en premier, en deux tentatives et dans un délai raisonnable. Si la correction échoue, vous pouvez demander une réduction du prix proportionnée au défaut. Si le site est inutilisable pour l'usage prévu au devis, vous pouvez le refuser et obtenir le remboursement de ce que vous avez payé pour la partie concernée. Vos droits en cas de dol ou de faute grave de notre part restent entiers. La garantie couvre les défauts, pas les évolutions : ajouter, modifier ou faire évoluer une fonctionnalité relève de la maintenance ou d'un avenant, et se facture.

Les abonnements de suivi comportent des engagements précis, que nous tenons : sauvegarde complète chaque nuit avec restauration de la veille en quelques minutes, mises à jour et correctifs de sécurité, surveillance de la disponibilité avec alerte de notre côté, et les délais de réponse annoncés par niveau. Ces délais sont des délais de réponse en jours ouvrés, pas des délais de résolution : le temps nécessaire à la correction dépend de la nature du problème, et nous vous le disons dans notre réponse. Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré de l'hébergement, qui dépend de nos fournisseurs.

Notre responsabilité est pleine et entière en cas de dol, de faute grave et d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle. Aucune clause ne limite cela.

Pour le reste, notre responsabilité est limitée au dommage direct et effectif. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du gain manqué, de la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni du dommage de réputation. La perte de données reste à notre charge lorsqu'elle résulte d'un manquement à la sauvegarde comprise dans votre abonnement de suivi ; en dehors de ce cas, nous ne répondons pas d'une perte de données dont vous ne conserviez aucune copie de votre côté. Le total de notre responsabilité pour l'ensemble des dommages liés à un contrat est plafonné au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez effectivement payé au titre de ce contrat au cours des douze mois précédant le fait dommageable, ou le prix de la création facturé au titre de ce contrat. Ce plafond ne s'applique jamais aux cas visés au paragraphe précédent.

Nous ne répondons pas des défaillances des services tiers dont dépend votre site sans que nous les exécutions, notamment l'hébergeur, le service d'envoi d'emails, le prestataire de paiement, Google et les registres de noms de domaine. En revanche, nous répondons du travail des professionnels indépendants auxquels nous confions une partie de la prestation, comme s'il s'agissait du nôtre.

De votre côté, vous nous signalez tout incident sans délai, vous ne modifiez pas le code du site sans nous en informer, et vous conservez vos propres copies de vos contenus et de vos données. Un dommage aggravé par le non-respect de ces obligations n'est pas à notre charge.

22. Force majeure

Aucune des deux parties ne répond d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement échappant à son contrôle et qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter : catastrophe naturelle, incendie, guerre, décision d'une autorité, panne majeure et prolongée d'un réseau ou d'un fournisseur d'infrastructure, cyberattaque de grande ampleur, épidémie, ou maladie grave et accident de la personne qui exécute la prestation.

La partie touchée informe l'autre sans délai, indique la nature de l'événement et sa durée prévisible, et fait ce qu'elle peut pour en limiter les effets. Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l'événement, et les délais décalés d'autant.

La Maison Mantorok étant le travail d'une seule personne, une indisponibilité durable est une hypothèse réelle : si elle dépasse trente jours, nous vous en informons, nous vous proposons soit une reprise à une date précise, soit le transfert de votre dossier à un confrère de confiance, soit l'arrêt du contrat avec remboursement de la part non exécutée selon la section 13. Chacune des deux parties peut alors résilier par écrit, sans indemnité de part et d'autre.

23. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales pour l'avenir. La version applicable à un projet de création reste celle acceptée à la signature du devis, jusqu'à la fin de ce projet : une modification ne s'applique jamais rétroactivement à un prix ferme ou à une prestation en cours.

Pour les abonnements de suivi, nous vous informons de toute modification par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur, en vous indiquant ce qui change. Si la modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avec effet à la date d'entrée en vigueur : il suffit de nous l'écrire avant cette date. Sans opposition de votre part, la nouvelle version s'applique à compter de cette date.

Le même préavis de trente jours et le même droit de résiliation sans frais s'appliquent à toute augmentation du prix d'un abonnement en cours.

Chaque version de ces conditions porte une date. Nous conservons la version que vous avez acceptée, avec la date et l'heure de votre acceptation, et nous vous la remettons sur demande.

24. Droit applicable et for

Le contrat, ces conditions générales et toutes les prestations de la Maison Mantorok sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est celui du canton de Genève, en Suisse. Les fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du domicile d'un client consommateur, sont réservés.

Avant toute procédure, nous nous engageons à chercher une solution par écrit et par téléphone. Écrivez à [email protected] en décrivant le problème : nous répondons sous 48 heures ouvrées, et nous vous proposons un rendez-vous ou un appel dans les meilleurs délais. La plupart des désaccords se règlent ainsi.

Si une clause de ces conditions devait se révéler nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur, et la clause concernée serait remplacée par celle qui se rapproche le plus de ce que les deux parties voulaient.

Version du 31 août 2026. Une question sur une clause :[email protected] ou+41 76 238 88 80. Voir aussi lapolitique de confidentialité et lesmentions légales.